Le plan Hydrogène Français du 1er juin 2018:

18 mesures phares

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite le "verdissement" des méthodes de production d'hydrogène afin que sa production prenne sa juste place dans la transition énergétique. Elle est au cœur du plan de déploiement de l’hydrogène :

• 1- Créer une filière industrielle décarbonée
• 2- De nouvelles perspectives de stockage des énergies renouvelables pour les sites isolés
• 3- Une solution zéro émission pour les transports.

Pour mettre en œuvre ce plan, 100 Millions d'€uros seront mobilisés dès 2019. Ils seront gérés par l’ADEME pour permettre le déploiement de la filière.

• 1- Créer une filière industrielle décarbonée

N°1 : Intégrer des objectifs spécifiques à l’hydrogène dans les usages industriels :

• 10 % d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel d’ici à 2023
• De 20 à 40 % d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel d’ici 2028.
• Déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base notamment de flottes de véhicules professionnels, avec l’introduction :

- de 5 000 véhicules utilitaires légers et 200 véhicules lourds (bus, camions, TER, bateaux) ainsi que la construction de 100 stations, alimentées en hydrogène produit localement à horizon 2023 ;

- de 20 000 à 50 000 véhicules utilitaires légers, 800 à 2000 véhicules lourd et 400 à 1000 stations à l’horizon 2028.

N°2 : Mettre en place dès 2020 un système de traçabilité de l’H2, s’inscrivant dans le cadre européen en cours de discussion (révision de la directive relative aux énergies renouvelables).

N°3 : Assurer la mise en évidence de l’impact environnemental de l’hydrogène dans la réglementation relative aux gaz à effet de serre, ce qui permettra de différencier l’hydrogène en fonction de son mode de production :

• 1. en inscrivant l’hydrogène dans la Base Carbone® gérée par l’ADEME, en renseignant un facteur d’émission propre à l’hydrogène en fonction de la source et du procédé mis en oeuvre ;
• 2. en faisant ressortir explicitement l’hydrogène comme un vecteur énergétique, au même titre que l’électricité, la vapeur, etc., au niveau national (méthode réglementaire pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre) comme à l’international (normes ISO 14064, 14069).

• 2- De nouvelles perspectives de stockage des énergies renouvelables pour les sites isolés

N°4 : L’ADEME aura la mission d’accompagner les projets et les territoires aussi bien au niveau national qu’à travers ses délégations en régions. Ainsi :

- Elle orientera les porteurs de projets vers les bons interlocuteurs institutionnels, notamment pour les questions réglementaires ou de financement ;

- Elle aidera, notamment grâce à ses délégations régionales, les collectivités territoriales à inclure l’hydrogène dans leurs scénarios et leurs outils de planification locaux (en particulier SRCAE, PCAET) et à structurer et piloter des déploiements d’écosystèmes hydrogène.

N°5 : Mobiliser des moyens dédiés au déploiement de l’hydrogène, opérés par l’ADEME, pour financer les premiers déploiements. Un premier appel à projets sera lancé avant fin 2018 et le Gouvernement mobilisera 100M€ à partir de 2019 afin de financer des expérimentations et les premiers déploiements en visant plusieurs usages, dont l’industrie, la mobilité et les usages stationnaires (en priorité dans les ZNI) :

1. Aides à l’investissement pour cofinancer des premières séries d’électrolyseurs et obtenir des effets d’échelles (centaines de MW) ;

2. Aides aux usages finaux, en compensant les surcoûts par rapport à des solutions concurrentes à base d’énergies fossiles, pour consolider la demande et déclencher les investissements dans la chaîne de production et de distribution.

N°6 : Un groupe de travail avec les institutions financières sera créé au second semestre 2018 (financeurs privés et publics dont la Caisse des dépôts, Bpifrance) afin standardiser des modèles de cofinancement pour les projets de déploiements d’écosystème dans les territoires. Afin de gagner du temps dans le montage financier du projet.

N°7 : Le cadre juridique d’action des collectivités territoriales doit être sécurisé :

Un droit d’expérimentation sera étudié pour les régions afin qu’elles puissent déployer des électrolyseurs ou des stations, compétence aujourd’hui réservée aux départements et agglomérations qui disposent des compétences opérationnelles pour monter les projets mais sur un niveau de planification qui n’est pas toujours le plus adapté.

Les collectivités seront accompagnées dans la notification de leurs projets à la Commission européenne dans le cadre relatif aux aides d’Etat (par exemple, pour permettre le financement jusqu’à 100% du surcoût d’un véhicule propre) et dans leur recherche de financement européen.

• 3- Une solution zéro émission pour les transports.

N°8 : Les travaux réglementaires pour encadrer la production et l’utilisation d’hydrogène et garantir la sécurité des biens et des personnes se poursuivront. A très court terme :

• D’ici mi-2018, le décret encadrant l’utilisation d’hydrogène dans les stations-services au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sera publié (procédure de déclaration au-dessus d’un certain seuil) ;
• A la même échéance, l’arrêté ministériel fixant les prescriptions générales de sécurité à respecter par l’ensemble des stations-services hydrogène soumise à déclaration sera également (consultation en cours sur le projet de texte) publié.

N°9 : Un groupe de travail avec l’ensemble des acteurs concernés (ministères, gestionnaires d’infrastructures) sera lancé au deuxième semestre 2018 sur la simplification et l’harmonisation des procédures d’autorisation et d’homologation des bateaux et des solutions d’avitaillement hydrogène associées. Les propositions réglementaires associées devront être présentées au 1er semestre 2019.

N°10 : Pour la métropole continentale, il sera demandé à RTE et ENEDIS d’identifier les services rendus au réseau par les électrolyseurs et les moyens existants ou à mettre en place pour valoriser ce type de service.

N°11 : Il sera également demandé à EDF SEI et à l’ADEME de caractériser, pour chaque ZNI, les services que peuvent rendre les électrolyseurs et les besoins de flexibilité de chaque territoire afin de permettre aux collectivités concernées de prévoir dans leurs PPE des mesures et objectifs spécifiques concernant le stockage et l’hydrogène.

N°12 : Afin de préparer l’arrivée du « power-to-gas », les transporteurs et distributeurs de gaz devront déterminer les conditions techniques et économiques (gisements, verrous techniques, sécurité, bilan environnemental, etc.) d'injection d'hydrogène acceptables pour les réseaux, pour les installations qui y sont raccordées et pour les usages (dont la mobilité gaz), en lien avec les fabricants. Il sera tenu compte des expérimentations en cours (GRHYD et JUPITER 1000). Ces conditions seront validée par l’Etat en tant que de besoin (par exemple sur les aspects sécurité). Deux rapports intermédiaires sont attendus à l’automne puis pour la fin de l’année 2018 pour un rapport final qui devra être rendu mi 2019.

Par ailleurs la possibilité d’accéder à de l’hydrogène décarboné produit à l’aide de technologie de captage et de stockage du CO2 notamment en mer du Nord sera également étudiée par les gestionnaires de réseaux gaz d’ici fin 2018.

N°13 : Le Programme d’investissement d’avenir soutiendra notamment, au travers d'appels à projets existants ou d'un appel à manifestation d'intérêt dédié à l’hydrogène, le développement de véhicules français lourds/de grande autonomie à hydrogène (camions, bus, bateaux, trains...), de la chaîne de composants associés, et de systèmes compétitifs de production et de stockage d'hydrogène décarboné et durable.

N°14 : Un programme de recherche sera mis en oeuvre à l’ANR afin de s’attaquer aux ruptures scientifiques et technologiques nécessaires à la performance des applications et au maintien du haut niveau d’excellence de l’écosystème français de l’hydrogène. Une animation scientifique sera mise en place pour les projets soutenus et l’articulation avec les actions plus aval de l’ADEME sera prévue. Les modalités de ce nouveau programme seront arrêtées avant fin 2018.

N°15 : L’hydrogène devra être inclus dans l’offre de formation initiale et continue relative à la transition énergétique. Pour développer les outils de formation nécessaires, des travaux collaboratifs seront engagés avec des professionnels de chaque domaine (pompiers, architectes, inspecteurs des installations classées, mécaniciens, urbanistes, chauffagistes, etc.) en concertation avec les ministères concernés.

N°16 : Instruire et accompagner la création d’un centre international de qualification / certification de composants H2 haute pression pour la mobilité routière, l’aéronautique, le maritime, le fluvial, le ferroviaire.

N°17: Le verdissement du parc ferroviaire devra être préparé afin de permettre le remplacement des locomotives et automotrices les plus polluantes dans les meilleurs délais et viser ainsi la neutralité carbone en 2050.

Une mission parlementaire sera lancée d’ici la fin du premier semestre 2018. Elle permettra notamment d’estimer la place de l’hydrogène dans le rail et d’identifier les verrous à lever.

N°18: Les industriels français seront réunis par les pouvoirs publics dès l’été 2018 en vue de l’élaboration d’« engagements croissance verte » (ECV), avec un objectif de signature d’ici la fin de l’année. Les discussions pour l’élaboration de ces ECV pourront s’inscrire dans le cadre des travaux menés par les comités stratégiques de filières.

La montée en puissance de plusieurs consortiums industriels pourra être approfondie dans ce cadre, notamment :

1. Une filière électrolyse avec les énergéticiens français et des équipementiers,

2. Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique

3. L’industrialisation de nouvelles plates-formes de véhicule (notamment camion et camionnette) avec les acteurs de la PFA,

4. L’industrialisation d’un réservoir adapté avec équipementiers de l’automobile et de l’aéronautique et un industriel chimiste,

5. L’industrialisation de piles à combustibles pour les domaines de l’aéronautique,

• Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique (Ministère de la transition écologique et solidaire)
• Rapport du CEA et de la GGEC (Ministère de la transition écologique et solidaire)

• communiqué de presse du 1er juin 2018: Nicolas Hulot annonce son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique (pdf - 256.01 Ko)
•  Dossier de presse: Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique (pdf - 3.17 Mo)